01À qui écrire
Toute demande se fait par email à jass@rearshot.com. C'est l'adresse unique pour les signalements, les demandes de retrait et les contre-notifications. Un envoi par ce canal suffit : il est inutile de passer aussi par le formulaire de contact.
02Ce que la demande doit contenir
L'URL exacte de la page ou du contenu concerné, la nature du problème (contenu publié sans consentement, usurpation d'identité, atteinte au droit d'auteur, personne mineure), un moyen de te recontacter, et si tu es titulaire des droits, une phrase indiquant que tu agis de bonne foi et que tu es autorisée à le faire. Une capture d'écran aide, sans être obligatoire.
03Délai de traitement
Accusé de réception sous 72 heures ouvrées. Les signalements portant sur un contenu publié sans consentement ou impliquant une personne mineure sont traités en priorité absolue et le contenu est retiré immédiatement, avant même l'examen du fond.
04Contenu impliquant une personne mineure
Tolérance zéro, sans exception. Le contenu est retiré sur-le-champ, le compte associé est suspendu et les autorités compétentes sont saisies. La vérification de majorité est exigée de chaque créatrice avant toute collaboration, mais un signalement reste toujours possible et sera traité comme prioritaire.
05Contenu publié sans consentement
Si un contenu te représentant a été publié sans ton accord, ou si tu retires un consentement donné auparavant, écris-nous. Le retrait ne demande aucune justification de ta part : ton consentement peut être retiré à tout moment, y compris pour du contenu déjà en ligne.
06Atteinte au droit d'auteur (DMCA)
Pour un contenu dont tu détiens les droits et qui serait diffusé sans autorisation, transmets les mêmes éléments qu'une notification DMCA classique : identification de l'œuvre, URL litigieuse, coordonnées, déclaration de bonne foi. Nous retirons le contenu ou coupons l'accès dès vérification.
07Contestation d'un retrait
Si un contenu t'appartenant a été retiré à tort, tu peux le contester à la même adresse en expliquant pourquoi. La demande est réexaminée et une réponse motivée t'est adressée.
08Contenus hébergés ailleurs
L'agence ne peut retirer que ce qu'elle héberge ou publie sur ce site. Pour un contenu diffusé sur une plateforme tierce, la demande doit être adressée à cette plateforme. Si tu es accompagnée par l'agence, nous t'aidons à constituer et à suivre ces démarches.