01Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès au site rearshot.com et l'usage des services d'accompagnement. Les conditions commerciales détaillées (paliers, commission, durée) figurent au contrat individuel signé avec chaque créatrice, qui prévaut en cas de divergence.
02Acceptation
L'accès au site et l'utilisation des services impliquent l'acceptation des présentes conditions. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le service.
03Accès et majorité
Le site agence est public et sans contenu adulte. L'accompagnement est strictement réservé à des personnes majeures, dont la majorité est vérifiée par pièce d'identité avant toute collaboration.
04Description du service
Rearshot propose un accompagnement (onboarding, conseils, analytics, mise en avant, protection de l'image) et, en option, un studio de production. La créatrice opère sur ses propres plateformes ; Rearshot ne se substitue pas à elle.
05Commission et facturation
Rearshot se rémunère uniquement par commission, calculée par tranche au-delà des seuils convenus, sans frais d'inscription ni d'abonnement. La créatrice perçoit ses revenus puis règle la commission sur facture. Aucun prélèvement direct sur ses comptes.
06Obligations de la créatrice
Fournir des informations exactes, respecter la loi et les conditions des plateformes utilisées, être l'unique titulaire des droits sur son contenu et n'y faire figurer que des personnes majeures et consentantes.
07Indépendance et propriété
La créatrice reste indépendante et propriétaire de ses comptes, contenus et abonnés. Aucun type de contenu n'est imposé. À la fin de la relation, elle repart avec l'intégralité de ce qui lui appartient.
08Non-conditionnalité
Aucun service, mise en avant ou avantage n'est conditionné à l'acceptation d'un type de contenu ou d'une pratique. Refuser une prestation n'a aucune conséquence sur l'accompagnement.
09Durée, résiliation
La durée et les modalités figurent au contrat. La sortie est possible avec un préavis court (30 jours), sans pénalité et sans commission réclamée rétroactivement.
10Responsabilité
Le service est fourni en l'état. Rearshot met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption, et n'est pas responsable des décisions ou actions des plateformes tierces.
11Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de ressort seront saisis.